Amendement n° 679 · Article 11

De Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 22/09/2023

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
Dossier: Pour le plein emploi
Signataires: M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Taupiac et M. Warsmann
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au comité national d’évaluation France Travail un rapport sur les moyens humains nécessaires pour mettre en place des heures d’accompagnement en montée progressive dans les territoires. Une fois l’ensemble du territoire couvert, le rapport mentionne les modalités d’emploi et de formation des professionnels assurant ces heures.

Exposé sommaire

L’accompagnement des personnes nécessite un nombre suffisant de professionnels formés, dédiés à
cet accompagnement, dont le nombre n’est pas connu à ce stade

Cosignataires (7)

Jean-Louis Bricout, Béatrice Descamps, Martine Froger, Max Mathiasin, Christophe Naegelen, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann