Amendement n° 678 · Article PREMIER

De Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 22/09/2023

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
Dossier: Pour le plein emploi
Signataires: M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Taupiac et M. Warsmann
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :

« et »,

insérer les mots :

« , le cas échéant, ».

Il est important d’avoir un contenu des formations et des modalités d’accompagnement partagés.