Amendement n° 674 · Article 10
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Bazin et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 31 à 34.
Exposé sommaire
Les alinéas 31 à 34 rétablissent un schéma départemental, préparé par le comité départemental, en prenant en compte les objectifs arrêtés par le ministre de la famille. Cela revient à rétablir une stratégie nationale pourtant légitimement supprimée par le Sénat.
En conséquence, cet amendement propose de supprimer ces alinéas.