Amendement n° 647 · Article 4
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Dalloz, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Viry, M. Le Fur, Mme Gruet, M. Fabrice Brun, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Cinieri, M. Neuder, M. Dubois, M. Gosselin, M. Dumont, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Anthoine et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Isabelle Valentin, Stéphane Viry