Amendement n° 627 · Article 9
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Juvin, M. Dive et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Philippe Juvin, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot