Amendement n° 589 · Article 6
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou privés ».
Exposé sommaire
L’alinéa 4 évoque la question du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi net qui ne seraient pas en contact avec les acteurs institutionnels de l’insertion sociale et professionnelle ainsi que de la remobilisation et de l’accompagnement socioprofessionnel de ces personnes.
Si le principe est positif, une question se pose : qu’entend-on ici par organismes privés ou publics ?