Amendement n° 584 · Article 4
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 53 à 67.
Exposé sommaire
Le mille-feuille de comités créés au niveau régional, départemental et local risque d’engendrer des lourdeurs administratives contreproductives qui rendront la prise de décision difficile.
Ne conviendrait-il pas plutôt de simplifier ce processus pour le rendre plus efficace ?
D’autre part, quelle sera l’efficacité de ce mille-feuille de comités dès lors qu’il n’y a pas d’entente politique possible au niveau régional, départemental et local ?
Enfin, cette construction ne va-t-elle pas porter préjudice au demandeur d’emploi ?