Amendement n° 580 · Article 2

De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 22/09/2023

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
Dossier: Pour le plein emploi
Signataires: M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :

« révisés »,

insérer les mots :

« à la demande du demandeur d’emploi et en concertation avec celui-ci ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir le respect de la volonté du demandeur d’emploi dans la révision de la définition et des caractéristiques de l’offre raisonnable d’emploi.

Si cet amendement n’est pas adopté, étant donné que le contrat d’engagement n’est pas librement débattu, alors même que le demandeur sera la partie en difficulté pour négocier ses stipulations, lesdits éléments pourront élargir considérablement le champ d’offres que le demandeur sera obligé d’accepter.

Il convient donc d’encadrer strictement la révision de l’offre raisonnable d’emploi pour ne pas mettre le demandeur d’emploi en difficultés.

Tel est l’objet du présent amendement.

Cet amendement a été travaillé avec l’Association des Départements Solidaires.

Cosignataires (30)

Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot