Amendement n° 564 · Article 3
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 21, supprimer le mot :
« réciproque. »
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 27 et 30.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.