Amendement n° 558 · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« le cas échéant, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préférer lier directement la durée hebdomadaire d’activité de 15 à 20 heures au plan d’action, et non simplement « le cas échéant ». L’objectif est de donner les moyens des objectifs poursuivis en matière d’insertion sociale ou professionnelle.