Amendement n° 498 · Article 2
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Bazin et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, ».
Exposé sommaire
Si la commission a maintenu les 15 heures d’activité, elle a vidé cette mesure de sa substance suite à l’amendement du rapporteur qui prévoit que cette durée d’activité s’applique si cela s’avère adapté à la situation de la personne. En conséquence, et afin de garantir l'efficacité de cette mesure, l'objet de cet amendement est de rétablir cette obligation dans sa forme adoptée au Sénat.