Amendement n° 463 · Article 6
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Bazin, M. Viry et M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et les communes ».
Exposé sommaire
Les communes ont parfois connaissance de personnes très éloignées de l’emploi.
L’objet de cet amendement est donc de préciser que les organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi mettront en oeuvre leurs actions en lien avec les membres du réseau France Travail et les communes.