Amendement n° 448 · Article 4
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Bazin et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 67, substituer aux mots :
« le représentant de l’État dans la région, après avis des représentants des collectivités territoriales membres du comité local. »
les mots :
« les associations départementales représentant les communes et intercommunalités du département ».
Exposé sommaire
Amendement visant à rétablir la désignation de la co-présidence au niveau local par les associations départementales représentant les communes et intercommunalités du département.
Cet amendement prend en compte le fait qu’il existe plus d’une association départementale représentant les maires (par exemple, au sein d’un département, il peut y avoir une association des maires et une association des maires ruraux).