Amendement n° 423 · Article 4
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Bazin et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 49, après le mot :
« handicapées »
insérer les mots :
« , de leurs familles ou des aidants » .
Exposé sommaire
Amendement visant à intégrer des associations représentatives des personnes handicapées, de leurs familles ou des aidants à la gouvernante de France Travail.
Alors que le SPE se voit confier davantage de missions concernant les travailleurs handicapés, il semble utile que le champ du handicap soit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi de France Travail.