Amendement n° 412 · Article 3
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Bazin et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 58, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« et les personnes morales participant à l’organisation des mobilités dans le département ».
Exposé sommaire
Parce que l’absence d’offre adaptée aux besoins en mobilité peut être un frein à la reprise d’un emploi ou au suivi d’une formation, cet amendement propose que les personnes morales participant à l’organisation des mobilités dans le département soient également destinataires des informations concernant les bénéficiaires du RSA. Elles pourront ainsi s’adapter au mieux aux besoins des allocataires du RSA.