Amendement n° 404 · Article 3
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Bazin et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 58, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« et les communes et groupements de communes assurant un service d’accueil du jeune enfant dans le département ».
Exposé sommaire
Parce que l’absence d’offre adaptée aux besoins de garde d’enfant peut être un frein à la reprise d’un emploi ou au suivi d’une formation, cet amendement propose que les communes et regroupements de communes assurant un service d’accueil du jeune enfant (multi-accueil) dans le département soient également destinataires des informations concernant les bénéficiaires du RSA. Elles pourront ainsi s’adapter au mieux aux besoins des allocataires du RSA.