Amendement n° 400 · Article 2
De Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 22/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Castor, M. Le Gayic, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. William, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire
Cette disposition, ajoutée par les sénateurs de droite, est le coup de grâce portée à notre modèle de
solidarité. Le gouvernement lui-même n'était pas favorable à l'intégration d'un nombre d'heures
travaillées pour les bénéficiaires du RSA dans le droit français.
Cette conception de ce que doit être notre solidarité, au-delà de son aspect rétrograde, n'est pas du
tout adaptée ni aux situations particulières des bénéficiaires ni aux réalité des différents territoires.
L'expérimentation en cours à La Réunion, département où le nombre de bénéficiaires du RSA bat
un record national, montre bien l'incapacité de fournir 15 heures d'activité à chacun d'entre eux. Car
au-delà d'un marché du travail saturé, les capacités d'accueil des bénéficiaires sont trop limitées
avec des structures et des personnels en nombre trop restreint.
Cosignataires (20)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc