Amendement n° 352 · Article 11

Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’article 1^er de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des dispositions de ce même article 1^er, en précisant ses effets sur l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées du marché du travail.

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une évaluation de France Travail d’ici 2027.

Sans une évaluation suivie des missions confiées au service public de l’emploi, il paraît difficile de savoir si ce nouvel outil qu’est France Travail parvient réellement à faciliter l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées du marché du travail.

Cette évaluation est d’autant plus nécessaire que le service public de l’emploi vient déjà de voir les modalités d’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation de handicap évoluer récemment dans le cadre de la mise en place du lieu unique d’accompagnement proposé entre Pôle Emploi et le réseau des Cap Emploi, qui n’a pas fait l’objet d’une évaluation susceptible d’alimenter les travaux autour de la mise en place de France travail.

Afin d’adapter, s’il le faut, ces dispositions pour répondre au mieux à la demande, cet amendement prévoit d’évaluer France Travail d’ici 2027.

Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Handicaps.