Amendement n° 331 · Article 2
De Stéphanie Galzy (Rassemblement National) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Galzy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« En lien avec le conseiller référent, sont comptabilisées dans la durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi les heures consacrées aux déplacements pour assister à un rendez-vous avec ce même conseiller réferent. »
Exposé sommaire
Les déplacements font partie intégrante de la recherche d'emploi et de l'insertion socioprofessionnelle. Ils doivent ainsi être comptabilisés dans les quinze heures d'activité.