Amendement n° 245 · Article 2
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Descoeur, M. Cinieri, M. Bony, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Vatin, Mme Petex-Levet, M. Dubois, Mme Gruet, M. Seitlinger, M. Forissier, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Ray, M. Boucard, M. Thiériot, Mme Corneloup, M. Brigand et Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Le demandeur d’emploi a notamment le droit de pouvoir être suivi par un autre conseiller s’il en fait la demande. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les personnes en situation de précarité et souffrant d’être privées d’un emploi soient directement associées aux décisions qui les concernent, en l’occurrence leur parcours
d’insertion. L’objectif de cet amendement est ainsi que la personne puisse, si elle le demande, changer de conseiller dans le cadre de son accompagnement.
Ces principes, ceux d’être consulté et de pouvoir d’agir sur sa propre vie, nous semble en effet être au cœur de l’enjeu du respect de la dignité des personnes et a fait l’objet de recommandations du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans son rapport remis à Mme Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, le 21 octobre 2011.
Cosignataires (18)
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Pierre Vatin