Amendement n° 219 · Article 2

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :

« Les sanctions prévues au deuxième alinéa ne s’appliquent pas aux personnes assumant seules la charge effective et permanente d’un ou de plusieurs enfants. »

Le nombre de familles monoparentales est depuis une quarantaine d’années en nette augmen­tation. Alors qu’elles ne représentaient que 10 % des familles au début des années 80, elles repré­sentent aujourd’hui un quart des ménages avec enfants, selon l’INSEE. Ces familles monoparen­tales sont, dans 85 % des cas, gérées par des femmes.

Cette situation de monoparentalité accroit le risque de précarité. Ainsi, 37 % des familles mono­parentales vivent en logements sociaux, contre 16 % des foyers multi parentaux.

Selon les estimations de la Drees, l’absence de soutien financier de l’État (allocations familiales, RSA…) risquerait de faire plonger 61,3 % des familles monoparentales de plus d’un enfant sous le seuil de pauvreté. Les aides publiques sont indispen­sables aux familles monoparentales pour les­quelles l’éducation des enfants représente un coût.

Cet amendement vise ainsi à protéger les per­sonnes en situation de monoparentalité du risque de suspension ou de retrait du revenu de solidarité active en empêchant que ces sanctions puissent s’appliquer à elles, étant donné leur particulière vulnérabilité et la difficulté qui peut être la leur à concilier vie personnelle, charge du foyer mono­parental et accompagnement professionnel.