Amendement n° 213 · Article 4
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste - NUPES) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante :
« Le comité national est complété d’un collège de représentants des associations des usagers du service public de l’emploi. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les associations représentatives des usagers et des usagères du service public de l’emploi dans le réseau France Travail, suivant ainsi les recommandations du Conseil d’État qui conseille de « modifier le projet de loi afin que les catégories de membres composant le comité national France Travail soient définies de manière exhaustive », et incluant l’ensemble des acteurs les plus pertinents au regard des missions qui sont dévolues au comité national. Il dénonce ainsi l’absence des associations et des représentants d’usagers de Pôle emploi alors même que ces structures sont essentielles pour établir des référentiels communs et des critères d’orientations pertinents et réellement en regard des besoins réels des personnes concernées.
Ainsi, il s’agit de mettre au cœur du réseau France Travail celles et ceux qui bénéficient des dispositifs d’accès à l’emploi en leur permettant d’une part d’être représentés et d’autre part de leur assurer une pleine participation.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Nicolas Thierry