Amendement n° 211 · Article 4
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste - NUPES) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 26 et 27.
Exposé sommaire
Ces alinéas montrent la face cachée de ce projet de loi et la véritable ambition du Gouvernement : mettre en place une surveillance généralisée des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Le groupe écologiste - Nupes s’oppose à cette mutualisation et refuse que la mise en œuvre de France Travail soit le prétexte à la création d’un « Big brother des travailleurs ».
Alors que les 18‑24 ans sont les plus touchés par la pauvreté, que 1,4 millions de jeunes vivent sous le seuil de pauvreté, le Gouvernement assume une politique de surveillance généralisée des jeunes accompagnés, loin de leur aspiration première, l’accès à l’autonomie et à l’émancipation.
De plus, il y a un risque accru de non sécurisation voire de fuite de données en ligne. En août dernier, un prestataire de Pôle emploi, l’entreprise sous-traitante Majorel, qui réalisait un chiffre d’affaires de 1,7 milliard d’euros en 2021, s’est fait voler des données personnelles qui concernerait près de 10 millions d’usagers et d’usagères du service public de l’emploi.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Nicolas Thierry