Amendement n° 209 · Article 2
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste - NUPES) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 39 à 42.
Exposé sommaire
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a montré, dans un rapport sur le contrat d’engagement jeune, l’inefficacité des sanctions sur l’entrée en emploi ou en formation des jeunes. Dès lors qu’une éventuelle sanction n’a pas d’effet avéré sur l’insertion professionnelle des jeunes, laissons les missions locales travailler dans une relation de confiance avec les jeunes au lieu d’être dans une logique punitive et infantilisante.
Le présent amendement vise à exclure les jeunes du régime de sanctions prévu par le contrat d’engagement.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Nicolas Thierry