Amendement n° 171 · Article 2
De Danielle Brulebois (Renaissance) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« emploi »
insérer les mots :
« et de son foyer »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les difficultés du foyer doivent être prises en compte puisque le RSA est une allocation conjugalisée. Il semble donc important de prendre en compte les difficultés familiales du demandeur d'emploi.