Amendement n° 157 · Article PREMIER
De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir sur l’inscription automatique des jeunes suivis par les missions locales, sur la liste des demandeurs d’emploi.
Faire figurer au sein d’une même liste des publics aux profils très différents n’a pas de sens.
C’est particulièrement vrai pour les jeunes suivis par les missions locales, qui ne sont pas toujours immédiatement disponibles pour trouver un emploi. Certains jeunes font d’ailleurs appel aux services des missions locales pour d’autres problématiques que la recherche d’emploi. Les missions locales travaillent à prévenir le décrochage scolaire et à encourager la reprise d’études. Elles accompagnent des jeunes en emploi, apportent des appuis ponctuels et animent des dispositifs locaux qui n’ont pas tous pour finalité première l’emploi : logement, mobilité, santé, accès à la culture, etc.
Aussi, cet amendement supprime l’inscription automatique des jeunes suivis par les missions locales sur la liste des demandeurs d’emploi. Cette inscription doit demeurer volontaire, d'autant que ces derniers ne sont pas concernés par certains droits, comme le RSA.
Cosignataires (18)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa