Amendement n° 153 · Article 11
De Nathalie Bassire (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Bassire, M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à décaler la publication des ordonnances relatives à l’application du présent projet de loi en Outre-mer.
Il s’agit notamment de prendre en compte le fait que des expérimentations sont actuellement menées, pour préfigurer l’avènement de France Travail. Il convient d’attendre la réalisation d’une évaluation de ces expérimentations. C’est le cas pour 18 territoires sur le territoire, et en ce qui concerne l’Outre-mer, celle-ci se déroule à la Réunion.
Un apprentissage doit être tiré de ces expérimentations avant toute généralisation, particulièrement avant toute adaptation en Outre-mer compte tenu des spécificités et des dynamiques d’emploi.
Cosignataires (20)
Jean-Félix Acquaviva, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa