Amendement n° 123 · Article 4
De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 59, substituer aux mots :
« et de coordonner »
les mots :
« , de coordonner et d’adapter aux situations régionales, départementales et locales ».
Exposé sommaire
Cet amendement, travaillé avec Intercommunalités de France, rend possible l’adaptation aux réalités territoriales de la stratégie nationale en matière d’emploi.
La recentralisation à l’oeuvre, avec la création du comité national France Travail, présidé par le ministre en charge du travail, rend encore plus nécessaire la garantie d’une vraie adaptation territoriales des politiques nationales.
Les politiques emploi ne sauraient être exclusivement pensées et mises en œuvre de manière verticale et uniforme, car les dynamiques d’emploi ne sont pas les mêmes d’un territoire à un autre. Les disparités socio-économiques entre les régions, entre les départements et entre les bassins de vie nécessitent une très grande adaptabilité et une réelle différenciation.
La présence d’instances territoriales de France Travail ne suffira pas si les comités régionaux, départementaux et locaux n’ont pas de marges de manoeuvre pour s’adapter à leurs spécificités territoriales. Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (20)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa