Amendement n° 121 · Article 11
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Brigand, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Neuder et Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Justine Gruet, Yannick Neuder, Isabelle Valentin