Amendement n° 96 · Article 11
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme K/Bidi et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la »
les mots :
« présenter au Parlement tout projet de ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Par cet amendement nous souhaitons rappeler que les territoires d’Outre-mer sont extrêmement divers et possèdent des spécifités telles que l’adaptation de ce projet de loi ne peut se faire au détriment de celles-ci par un simple article de forme et par l’utilisation d’ordonnances.
Ce projet de loi a seulement été réfléchi pour l’hexagone, pour les réalités sont bien différentes dans nos territoires ultramarins. Le taux de pauvreté monétaire par exemple est 2 à 4% plus élevé en Outre-mer qu’en France métropolitaine. La privation matérielle et sociale y est également de 3 à 5 fois plus fréquente. 29% des martiniquais vivent en dessous du seuil de pauvreté monétaire. La même situation concerne 34% des guadeloupéens, 38 % des réunionnais, 50 % des guyanais et 77% de la population de Mayotte.
L’illettrisme également est largement sur-représenté en Outre-mer. En 2019, 11,8% des jeunes de 16 à 26 ans rencontraient des difficultés dans le domaine de la lecture sur le territoire national. En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, ce taux atteint les 30 %.
Ces réalités peuvent drastiquement impacter les conditions de recherche d’emploi pour les demandeurs issus des Outre-mer, il est donc primordial que la loi soit adaptée aux spécificités de ces territoires.