Amendement n° 89 · Article 2
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme K/Bidi et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante :
« Celle-ci ne peut néanmoins comprendre des emplois rentrant dans le cadre de l’article L. 4161‑1. »
Exposé sommaire
Par cet amendement nous souhaitons nous assurer que l’offre raisonnable d’emploi ne puisse imposer aux demandeurs d’emploi de devoir accepter, sous peine de sanctions, des emplois considérés comme « pénibles » par le code du travail.