Amendement n° 88 · Article 2
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme K/Bidi et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Les sanctions ne peuvent en revanche concerner les familles monoparentales, les demandeurs d’emploi de plus de soixante ans ainsi que ceux en situation de handicap. »
Exposé sommaire
Par cet amendement nous souhaitons exclure du régime des sanctions les demandeurs d’emploi les plus fragiles. Opposés globalement au régime de sanction en la matière nous souhaitons à minima, par cet amendement de repli, en limiter la portée.