Amendement n° 86 · Article 2
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme K/Bidi et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’activité »
les mots :
« de mesures d’accompagnement au retour à l’emploi ».
Exposé sommaire
Par cet amendement nous entendons remplacer la notion bien trop vague d’ « activité » prévue dans la version initiale du texte. Nous souhaitons en effet que ces heures se tournent vers l’accompagnement du demandeur d’emploi et ne se transforme pas au fil des décrets d’application en la possibilité de faire travailler les demandeurs d’emploi sans rémunération et sans leur consentement.