Amendement n° 80 · Article 4
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Brigand, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Neuder et Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 21, après la première occurrence du mot :
« familles »,
insérer les mots :
« ainsi que les institutions sociales et médico-sociales ».
Exposé sommaire
Il est impératif que le champ du handicap soit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi de France Travail. A défaut, cela risquerait de priver France Travail de l'indispensable savoir d'usage des principaux concernés.
Le présent amendement vise donc à intégrer ces acteurs dans la gouvernance de France Travail.
Cosignataires (6)
Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Justine Gruet, Yannick Neuder, Isabelle Valentin