Amendement n° 64 · Article 11
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Brigand, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Neuder et Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour évaluer, au regard de la situation actuelle, les difficultés économiques, entrepreneuriales ou psychologiques qui créent une disparité de l’emploi pour les personnes en situation de handicap vis-à-vis de l’ensemble des salariés.
Exposé sommaire
La proposition de personnes en situation de handicap sans emploi est deux fois plus élevée que pour les salariés sans handicap et ce malgré les différents dispositifs mis en place.
Il semble donc opportun d'en apprécier les éventuels effets.
Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires (6)
Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Justine Gruet, Yannick Neuder, Isabelle Valentin