Amendement n° 45 · Article 10 bis
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Minot, M. Hetzel, M. Bazin, M. Bony, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Brigand, Mme Louwagie, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Anthoine et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Yannick Neuder