Amendement n° 6 · Article 9
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Viry, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Dumont, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Dubois et M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Yannick Neuder