Amendement n° 78 · Article unique
De Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Signataires
- M. Dumont et M. Herbillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 9 bis. Demande la fin de la politique des rabais qui sape la confiance entre les États membres ; »
Exposé sommaire
Il est nécessaire d'acter pour les années à venir la fin des politiques de rabais qui minent la confiance entre les pays de l'Union et s'apparentent à des comportements de marchandages indignes entre pays au destin commun.