Amendement n° 77 · Article unique
De Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Signataires
- M. Dumont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« 8 bis. Appelle à une réduction de la taille de la Commission européenne grâce à la création d’un principe de membres permanents et de membres non-permanents, où seuls les États membres peuplés de plus de vingt millions d’habitants auraient un commissaire permanent ; ».
Exposé sommaire
Il s'agit par cet amendement de proposer une réforme de la Commission qui garantisse à la fois sa nécessaire efficacité en réduisant le nombre de commissaires mais aussi une juste représentation du poids des populations européennes dans le processus décisionnel de l'Union.