Amendement n° 76 · Article unique
De Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Signataires
- M. Dumont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 32, supprimer les mots :
« de la Commission européenne, ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la rédaction d'un amendement propre à la Commission