Amendement n° 73 · Article unique
De Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Signataires
- M. Dumont et M. Herbillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« qui reste une nécessité absolue ».
Exposé sommaire
Il s'agit par cet amendement de rappeler que l'adaptation des économies des candidats à l'élargissement aux règles du marché intérieur que le Etats-Membres se sont librement fixés est une nécessité et ne peut faire l'objet d'acune adaptation.