Amendement n° 71 · Article unique
De Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Signataires
- M. Dumont et M. Herbillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Completer l’alinéa 12 par les mots :
« mais qu’il demeure un élément constitutif de la souveraineté des États membres et du projet européen ; ».
Exposé sommaire
Amendement de repli afin de rappeler que la règle de l'unanimité est un des principes fondateurs de l'Union.