Amendement n° 63 · Article unique
De Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Signataires
- M. Dumont et M. Herbillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 14, substituer à la première occurrence du mot :
« l’ »
les mots :
« le potentiel ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , impératif catégorique de l’Union européenne dans les prochaines années, ».
Exposé sommaire
Le potentiel élargissement de l'Union dans les années à venir sera souhaitable lorsque les réformes institutionnelles auront été mises en oeuvre. A ce stade l'élargissement n'est pas un impératif catégorique.