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Amendements / Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Amendement n° 19 · Article unique

De Alexis Jolly (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2023

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— (retiré)
Texte amendé
Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). » · texte intégral · PDF
Dossier
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Signataires
M. Jolly
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l’alinéa 12.

Exposé sommaire

L'Union européenne n'a pas vocation à devenir un super Etat-Nation où les pays européens viendraient se fondre. L'unanimité au Conseil permet de garantir la pleine adhésion des pays européens au projet communautaire. La fin de l'unanimité générerait des tensions importantes entre les pays, entre ceux qui seront majoritaires dans les prises de décision, et les pays en situation de minorité politique qui seront à terme tentés de quitter le bloc européen pour se tourner vers l'extérieur.