Amendement n° 18 · Article unique
De Yaël Ménaché (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Signataires
- Mme Menache, Mme Le Pen, M. Guiniot, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, Mme Hamelet, M. Jolly, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 32.
Exposé sommaire
Par cet alinéa, la remise en cause du principe d'égalité entre les Etats membres de l'UE est simplement abandonné.
L'abandon de la désignation d'un candidat par Etat membre dans les organes si déterminants que la Commission, la Cour des Comptes européenne et la Cour de Justice de l'Union européenne, il est évident que cela ne fera qu'aggraver les tensions existantes quant à sa gouvernance - âprement contesté depuis la gestion de la crise sanitaire) et aggraver l'état d'esprit des opinions publiques et des citoyens de l'Union, déjà massivement défiantes.
Cosignataires (10)
Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Thibaut François, Stéphanie Galzy, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault