Amendement n° 1748 · Article 16
Gouvernement · déposé le 21/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« dix-huit »,
les mots :
« vingt-et-un ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer au nombre :
« 25 »,
le nombre :
« 30 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre d’ouvrir un plan d’épargne avenir climat jusqu’à 21 ans et de repousser la date de clôture maximale à 30 ans, afin de permettre à un plus grand nombre de jeunes épargnants de profiter de ce nouveau produit d’épargne et d’augmenter les encours permettant de soutenir le financement de la transition écologique.