Amendement n° 1732 · Article 13
De Anne-Laure Babault (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 21/07/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Sous-amendement de
- n° 1261
- Signataires
- Mme Babault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence avec les amendements de la rapporteure adoptés en commission spéciale qui privilégient l’outil du BEGES simplifié pour les entreprises de moins de 500 salariés.