Amendement n° 1731 · Article 13
De Anne-Laure Babault (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 21/07/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Sous-amendement de
- n° 1261
- Signataires
- Mme Babault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, subsistuer au mot :
« premier »
le mot :
« cinquième ».
II. –En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« les mots : « et un plan d’action de réduction de ces émissions »
les mots :
« une phrase ainsi rédigée : Ce plan est »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement permet d’intégrer le plan d’action de réduction des émissions conforme aux objectifs de la stratégie nationale bas carbone, introduit par cet amendement, au plan de transition qui doit d’ores et déjà être réalisé dans le cadre du BEGES.