Amendement n° 1730 · Article 4
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 20/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Sous-amendement de
- n° 1719
- Signataires
- M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr