Amendement n° 1711 · Article 1er bis A
De Danielle Brulebois (Renaissance) · déposé le 18/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Sous-amendement de
- n° 463
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr